Regard de Salah Hannoun, Kabylie, vivre en devenir ...

Lundi 19 avril 2010 1 19 /04 /Avr /2010 00:14

"Printemps noir de Kabylie, à quand la fin de l'impunité?

"Printemps noir de Kabylie": à quand la fin de l'impunité?

Azul,

En date du 16 avril, le journal El Watan a publié un intéressant dossier consacré au "30ème anniversaire du printemps berbère, Identité, vos papiers".

Comme beaucoup d'autres acteurs/observateurs, j'ai été sollicité pour apporter mon éclairage sur le dossier des victimes du "printemps noir" de Kabylie.Ce qui fut fait dans les délais impartis.

Mes réponses n'ayant pas été publiées dans leur intégralité, je les mets à la disposition des internautes. J'espère qu'elles apporteront un modeste éclairage sur des questions que les un(e)s et les autres se posent peut-être.

Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture.

Bien à vous,

Salah

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Le dossier de El Watan est à lire ici: link

Ma réponse publiée est à lire ici: www.elwatan.dz/Salah-Hannoun-Avocat-militant

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Question1- Qu'en est il du jugement des auteurs des tueries du printemps noir 2001? Ces auteurs ont-ils été jugés?

Réponse 1: Avant de vous répondre, permettez-moi de clarifier un point qui me semble important pour la compréhension des suites des événements: durant les « événements du printemps noir de Kabylie », il ne s’agissait pas de « tueries » mais d’assassinats au sens pénal du terme car constat a été fait quant à la préméditation de l’acte de tuer compilé à des guet- apens. En effet, les gendarmes étaient postés sur les toits des brigades, armés d’armes de guerre chargées avec des balles réelles (des balles explosives dans certains cas) et avaient, selon l’expression militaire consacrée, « le genou posé à terre ». Cette posture de combat, celle des snipers entrainés à ne pas rater leurs cibles, n’avait aucune finalité autre que celle de donner la mort. Ce constat est confirmé par les légistes qui constatèrent que les impacts de balles étaient grosso modo localisés au niveau du cœur, de la gorge, de l’abdomen et des poumons. Quand on ne veut pas tuer, on n’utilise pas de balles réelles et on ne vise pas les organes névralgiques. Si le pouvoir n’était pas animé d’une morbide intention lors de sa gestion répressive, pour gérer les mouvements de foules, les méthodes sont connues :bombes lacrymogènes, chars à eau, balles à blanc, et l’arsenal est encore bien lotis, grâce à l’argent du pétrole. Surtout qu’en face, il n’y avait point d’usage d’armes à feu.

Donc, pour nous, la préméditation de l’acte est-là. C’est mon intime conviction d’homme ayant vécu ces sanglants événements de l’intérieur et d’avocat défenseurs des droits humains ayant traité, au sein du collectif bénévole d’avocats, les dossiers de ces jeunes victimes d’un féroce arbitraire d’Etat.

Ce repère juridico-historique posé, parmi les victimes assassinées par les gendarmes notamment, il y a lieu de distinguer entre deux procédures judiciaires engagées par les Parquets :

1. Assassinat de Massinissa Guermah : procédure militaire engagée par le procureur militaire après demande de sa hiérarchie (procédure légale) à l’encontre de l’assassin: le gendarme fut condamné par le tribunal militaire de Blida mais non pas pour le chef d’accusation d’assassinat ou d’homicide volontaire, mais pour non respect des ordres de la hiérarchie. Il est libre depuis longtemps. On constate par là une volonté délibérée d’écarter la responsabilité politico-judiciaire de la hiérarchie militaire ;

2. Assassinats des dizaines de jeunes : action publique engagée derechef par les procureurs, conformément à la procédure pénal, près les tribunaux compétents, non pas pour identifier les gendarmes/policiers auteurs desdits assassinats, mais pour « identifier l’origine de la mort ». Pourtant, dans les dossiers par leurs soins transmis aux magistrats instructeurs, on retrouve les compte- rendus d’autopsies pratiquées par des légistes et qui concluaient systématiquement par « mort balistique ».

Vous constaterez donc, de par ces faits qui ne souffrent d’aucune ambiguïté, que tout a été fait pour donner l’illusion d’un traitement judiciaire indépendant de ces assassinats. Malheureusement, la réalité est têtue : l’appareil judiciaire de par ses stratifications, n’a pas rendu justice aux victimes et à leurs familles et ce, compte- tenu de la hiérarchisation politique de la décision judiciaire.

Au sein du collectif d’avocats, malgré notre intime conviction que les procédures étaient volontairement mal engagées ab initio par le Parquet (légalement rattaché au ministre de la justice, donc un politique), et quitte à donner l’impression de cautionner des parodies de justice, toutes les voies légales furent empruntées afin d’aider les magistrats instructeurs à identifier les véritables responsables de ces assassinats : photos de gendarmes (par exemple, cas du gendarme ayant assassiné le jeune Mokrab à Larba nath Yirathen), listes de témoins. Rien n’y fit. On a eu droit à des ordonnances de non lieu , confirmé par la suite par les chambres d’accusation. Ce qui était aussi un argument pour la saisine des instances internationales afin d’obtenir la condamnation du couple pouvoir/Etat algérien face à ses crimes. Une condamnation qui mettrait à mal sa vitrine légale :une démocratie respectueuse des droits humains.

A ce jour donc, l’impunité est encore érigé en mode de gouvernance. Les auteurs de ces assassinats ont été mutés ailleurs. Ils n’ont à aucun moment été inquiétés. Ils continuent à vivre normalement. Peut-être même avec ce béat sentiment d’avoir accompli un devoir face à l’adversité d’un ennemi mais intérieur celui-là.

Question 2- On parle de fausse victimes, c'est à dire d'individus qui ont fourni des dossiers afin de bénéficier des indemnisations (en tant que famille de victime) au détriment de vraies victimes, qu'en est-il de ces faussaires?

Une autre remarque formelle : l’indemnisation des victimes des événements de Kabylie se fait sur la base du « décret présidentiel n° 02-125 du 7 avril 2002 fixant les droits des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale ». Rien que dans son intitulé, les rédacteurs de ce texte nous offrent la reconnaissance de la responsabilité politique de l’Etat. Quand on sait qu’en Algérie l’Etat se confond avec le pouvoir, la responsabilité politique de celui-ci est donc de facto et de jure engagée. C’est effectivement un aveu explicite que pour « le parachèvement de l’identité nationale », le pouvoir reconnaît avoir assassiné et blessé des milliers de personnes et, de par son pouvoir régalien, s’autorise le droit de les indemniser sans faire cas des procédures judiciaires qui étaient pendantes devant les juridictions compétentes. Pire : dans son article 29, ce décret refuse aux « personnes ayant obtenu des réparation par voie de justice de prétendre à l’indemnisation prévue par ce décret. » C’est un chantage en bonne et due forme : si vous suivez la voie judiciaire, vous ne serez pas indemnisés. Et comme pour prétendre à une indemnisation dans une procédure pénale, il faut obtenir la condamnation de l’inculpé/accusé, présentement gendarmes/policiers, et connaissant la non indépendance de la justice, les délais longs des procédures et la méfiance des « citoyens » face à au système judiciaire, on comprend bien que ce dernier choisira la voie la plus facile, à savoir l’indemnisation offerte par les Walis qui sont les représentant de l’exécutif à l’échelle locale. Et en choisissant une telle procédure, il se désiste ipso facto de l’éventuelle possibilité d’un procès équitable, à considérer que cela ait un sens en Algérie.

C’est donc dans le cadre de ce décret présidentiel que les demandes d’indemnisations furent engagées. Selon l’article 23, pour prétendre au statut de victime, il faut avoir obtenu au préalable (je cite) :

• La décision de reconnaissance de la qualité de victime établie par le Wali ;

• La décision d’attribution de la rente mensuelle au titre des dommages corporels établie par le Wali ;

• La fiche d’expertise médicale fixant le taux d’incapacité permanente partielle établie par les services compétents de la caisse nationale d’assurances sociales(pour les blessés).

Comme on le constate, la procédure est longue et elle passe par les institutions de l’Etat : Wali, Cnas, sans oublier les rapports des services de sécurité. Normalement, ces filtres sont là pour éviter l’intrusion de « fausses victimes ». Et si cela s’est fait, c’est qu’il y a eu complicité au niveau de ces structures d’Etat. Mais connaissant l’épisode des « moudjahidines faussaires » et l’endémique corruption qui gangrène le pouvoir, je ne serai aucunement surpris de l’existence de brebis galeuses.

Pour les victimes assassinées, le nombre est connu : 126. Donc à ce niveau-là, il n’y a pas matière à grossir les rangs. Par contre, concernant les blessés, des rumeurs furent distillées, ici et là, mais sans avoir de chiffres. Elles auraient 2 objectifs :

• Récompenser la clientèle du pouvoir qui a servi d’indicateurs durant ces événements ;

• Discréditer, par ricochet, le mouvement Larach en faisant de lui un mouvement populiste corrompu (payer pour avoir un témoignage écrit) et en lui faisant porter la responsabilité de tourner le dos aux véritables victimes, comme ce fut le cas au « parti FLN » ;

Ceci dit, une certitude :durant ces événements, les blessés, les vrais, se comptaient par milliers. Les centres hospitaliers étaient complètement débordés. Donc globalement, ces jeunes qui bénéficient des « rentes mensuelles » sont réellement victimes de cet arbitraire d’Etat. Même si de « fausses victimes » existent, leur nombre limité ne devrait pas nous faire oublier l’essentiel : le pouvoir a assassiné et blessés des jeunes qui manifestaient pacifiquement. Des centaines d’entres-eux sont handicapés à vie, d’autres continuent à se soigner jusqu’à maintenant, 9 ans après les faits.

C’est cette réalité que je garde en mémoire. Le reste est presque superfétatoire.

Question 3- Vous qui avez suivi cette affaire, d'après vous, pourquoi y a t-il eu ces dépassements de la part des gendarmes en Kabylie ?

A mon niveau, je ne parlerai pas de dépassements, vu l’étendue des dégâts humains : une centaine de jeunes assassinés et des milliers d’autres de blessés. C’était une stratégie de terreur qui a été mise en branle.

Ces gendarmes n’auraient jamais osé tirer à balles réelles, s’il n’avaient pas reçu l’ordre de le faire. S’il n’étaient pas sûrs de leur impunité.

Pendant la durée des tirs nourris des gendarmes, presque une semaine, on n’a pas entendu une « voix autorisée » s’élever contre un tel massacre. Et compte- tenu de la surface géographique des dégâts humains, toute la Kabylie, un tel « permis de tuer » ne peut qu’être général. Un tel ordre ne peut venir que de la haute hiérarchie, sachant que la Kabylie, région frondeuse par excellence, était un sujet politique assez sensible traité en haut lieu de la pyramide politico-militaire.

Connaissant la nature foncièrement anti démocratique du pouvoir, et sachant les rapports conflictuels cycliques qu’elle génère avec la Kabylie, région porteuse de son propre projet de société, en harmonie avec ses particularismes politiques et identitaires, aux antipodes de celui mis en place depuis 1962 (dictature arabo-islamiste), on ne pouvait douter d’une éventuelle répression. Mais pas d’une telle ampleur et pas avec autant de victimes.

Durant ces événements sanglants, les gendarmes ont certes tiré. Ils sont donc les auteurs matériels des assassinats. Je n’utiliserai pas « auteurs présumés » car nous les avions vus tirer le genou mis à terre. Mais ils ne sont pas les seuls, dans cette échelle des responsabilités.

Les commanditaires tapis dans l’ombre des salons n’ont pas ciblé par hasard la Kabylie. Tout en semant la terreur, ils ont sûrement rééquilibré certains rapports de forces indispensables pour leur pérennité. Mais pour combien temps ? La Kabylie a certes été blessée, mais cet épisode lui servira de repère dans sa quête d’avenir.

Une certitude : la roue de l’histoire tourne. Même si la justice nationale est défaillante, pour des raisons politiques et historiques, il nous reste la justice universelle. Celle-ci, malgré ses lacunes et ses actuelles limites (compétences d’attribution et territoriales des tribunaux ad hoc et/ou de la cour permanente), ne saurait s’accommoder de l’impunité qui torpille les devoirs de mémoire et de justice. Et devant ces juridictions, les gendarmes, de simples subalternes, auront certes leurs places, mais la place de choix et de roi sera réservée à ceux, détenteurs de pouvoirs, qui ont osé lancer une telle machine meurtrière et guerrière contre une région entière.

Salah Hannoun,

Avocat, défenseur des droits humains.

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Par Salah Hannoun - Publié dans : Izarfan n Wemdan/Droit Humain
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Jeudi 9 octobre 2008 4 09 /10 /Oct /2008 19:34

20 ème commémoration des événements sanglants d'octobre 1988

Entretien réalisé par Rosa Mansouri, publié par le quotidien Le Soir d'Algérie (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2008/10/05/article.php?sid=74010&cid=43 ) dans son édition du 05 octobre 2008. La dernières question/réponse et certains paragraphes des 4 réponses,"faute d'espace", n'ont pas été publiés.
Pensées particulières pour toutes les victimes des arbitraires d'Etats. En Algérie et ailleurs...
Bonne lecture à toutes/tous.
Salah Hannoun

« L’impunité érigée en mode de gouvernance… »

Le Soir d'Algérie:
Question 1: 20 ans sont passés sur les événements du 5 octobre 1988 et la justice algérienne n’a pas livré tous ses secrets sur cette tragédie. Les crimes sont restés impunis, à ce jour. Est-ce qu’il y a une raison juridique pour expliquer cette impunité ?

Maître Salah Hannoun:
Réponse 1:Les événements d’octobre 1988 restent une plaie saignante dans l’Algérie post indépendance. Ils représentent aussi un certain repère dans notre tentative de compréhension de la suite des événements politico-sécuritaire ayant ensanglanté l’Algérie depuis.

Dans la même lignée de la réaction du pouvoir face à certains événements politiques d’avant 1988 (« Tafsut n Imaziren » en 1980, création de la ligue des droits de l’homme en 1985, événements de Constatine en 1986, etc.), la répression était inéluctable car elle constitue le prolongement de la politique liberticide engagée par le pouvoir algérien depuis l’indépendance. Et comme dans toute dictature qui ne se respecte pas, en Algérie, l'impunité est érigée comme mode de gouvernance. Un pouvoir sans légitimité populaire, imposé par les chars, n’a que faire des notions universelles que sont la vérité et la justice. Des notions qui sous-tendent politiquement et judiciairement une réelle démocratisation de la vie politique avec une véritable séparation des pouvoirs et une concrétisation, de fait et de jure, de toutes les prérogatives régaliennes qui reviennent constitutionnellement aux trois Pouvoirs.

20 ans après, la problématique et la finesse de la réflexion développée par feu Boukhobza sont toujours d’actualité : ces événements constituent-ils une «révolution ou une évolution » ? Une certitude : ces événements, qui ont laissé sur le tapis des centaines de jeunes, ont permis au système FLN de se régénérer, avec les résultats que nous lui connaissons aujourd’hui, notamment dans son volet atteintes multiples et constantes aux libertés et aux droits humains.

Question 2:
Le ministre de la justice de l’époque, M. Ali Benflis avait donné des instructions aux procureurs généraux pour porter, devant les tribunaux, les affaires de tortures des jeunes manifestants. Pourquoi la justice n’a-t-elle pas exécuté ses ordres ?

Réponse 2 :
A démarrer du postulat de base que M. Benflis ait été un temps soit peu de bonne foi dans sa demande (le code de procédure pénale lui permet de faire ces demandes), on est en droit de s’interroger, dans l’absolu, quant à la pertinence desdites demandes dans un système complètement fermé et obsolète.

M. Benflis était ministre d’un gouvernement, vitrine constitutionnelle d’un système militaire, ayant ordonné de tirer à balles réelles et de pratiquer la torture sur des jeunes ; on ne voit pas comment ce même système se fera Hara Kiri en demandant à la justice de faire son travail. En sus de cela, dans le contexte de l’époque de parti unique/inique, n’oubliant pas que la Justice n’était qu’une fonction, conformément à la constitution programme de 1976. En 1988, il n’était pas encore question, dans la norme constitutionnelle algérienne, de la notion de Pouvoir Judiciaire. Cela signifiait que la justice avait comme objectifs de contribuer à la réalisation des objectifs de la révolution socialiste ». Traduit en termes claires, cela donnera : « les luttes démocratiques sont des luttes réactionnaires portant atteinte à la révolution et aux constantes nationales… »

Pour la vérité historique, politiquement, M. Benflis, et la justice algérienne avec, n’étaient pas en mesure d’engager de réelles poursuites judiciaires contre un arbitraire d’Etat exécuté par les « troupes », mais théorisé par des commanditaires bien assis dans leurs confortables fauteuils de pouvoir.

Comme l’histoire est un éternel recommencement, ce même Benflis se retrouve dans un gouvernement ayant assassiné des jeunes en Kabylie lors des événements du printemps noirs. La justice étant devenue un « Pouvoir Judiciaire », cela a-t-il permis à M. Benflis de juger les commanditaires et autres assassins de ces jeunes. Que Nenni.

Le système est ainsi fait : la façade légale est une chose, la pratique en est une autre. Tout est dans les nuances des vitrines légales.

Question 3:
A ce jour, la liste définitive des victimes est restée secrète dans les bureaux du département de l’intérieur. Pourquoi la justice n’a pas exigé cette liste et la rendre publique, pour lever l’équivoque sur le nombre des victimes, qui peut atteindre 1000 personnes

Réponse 3 :
Dans tous les systèmes répressifs des dictatures, il y a une réelle répartition des tâches. La hiérarchisation de la fonction répressive, avec son entretien en privilèges, est une donne importante sur laquelle sont édifiés ces systèmes. Le socle de l’arbitraire d’Etat, ce n’est pas simplement le théoricien, mais aussi l’exécutant. Sans les milliers d’agents de la Sécurité Militaire, les « chefs » ne pourront aucunement garder le pays sous leur chape de plomb. Sans la justice, la répression des militants politiques et des « émeutiers » n’aurait pas l’effet dissuasif de la légale détention.

Durant les événements d’octobre 1988, la propagande officielle justifiait la répression par son laconique «rétablissement de l’ordre public ». Pour ce faire, les forces de l’ordre sont assujetties au sacro-saint principe de « la légalité » qui les oblige à respecter la norme juridique dans leurs interventions. Dans cette logique, il est donc important de minimiser au maximum le nombre des victimes et l’ampleur des dégâts humains. Que l’Etat avoue avoir tué mille personnes pour rétablir l’ordre public, cela porte un nom : « répression planifiée et généralisée à grande échelle ».Et c’était vraiment le cas. Même dans une dictature, y a certaines limites qui ne sont pas franchies. Sauf quand l’Etat algérien reconnaît, en avril 2002, dans une ordonnance présidentielle, que pour le parachèvement de l’identité nationale, il a fallu assassiner 123 jeunes et en blesser des centaines d’autres. Il fallait l’oser. C’est chose faite.

Question 4: Des noms des hauts responsables militaires ont été cités, pour avoir superviser des séances de tortures et aucune enquête n’a été menée pour faire la lumière sur l’implication ou non de ces personnes ?

Réponse 4 :
On reviendra toujours sur le sacro-saint principe de l’impunité qui est érigée en mode de gouvernance. Quelques subalternes, pour les besoins d’une mascarade politico-judiciaire, on les juge, mais pour des motifs n’ayant rien à voir avec leurs actes : homicide involontaire, alors que souvent c’est de l’assassinat qu’il s’agit puisque l’acte de tuer est précédé d’une préméditation de l’acte. Certains bouc-émissaires, on les jette en pâture pour assouvir la colère du peuple. Mais pas plus. On n’ira pas jusqu’à extraire les radicelles du mal ; les commanditaires ne seront jamais inquiétés, car ils sont protégés par la manipulation de la fonction et de ses tentacules politiques.

C’est pour cela que la réponse à tous les assassinats politiques ne pourra être trouvée que dans un cadre réellement démocratique. Un cadre qui permettra de juger le responsable pour ses actes criminels, lors d’un procès équitable répondant à toutes les garanties universellement reconnues. L’indépendance de la Justice est, dans ce cas, une condition sine qua non, pour la réussite d’une telle transition.

Pour le moment, les velléités dictatoriales des Hommes au pouvoir, aux visées islamisantes, laissent penser fortement qu’une telle option est toujours lointaine ;

Mais faudra-t-il rester les bras croisés, « en attendant Godot » ? Evidence que non. En tant que militants des droits humains, nous avons des solutions de rechange, même si elles ont aussi leurs limites : la justice universelle, à commencer par la Cour Pénale Internationale de Justice, le cadre légal défini par la convention de New York sur la torture de 1984, etc.

La lutte pour la vérité et la justice, ipso facto contre l’impunité, est une exigence qui transcende les générations. Elle doit fédérer nos énergies, aux noms de tous les suppliciés, torturés et autres assassinés… Et en Algérie, malheureusement, les listes ne sont toujours pas closes…