[Affaire Benchicou : l’arbitraire d’Etat prouvé par le Journal…Officiel]

Le 14 Juin 2004, la Kabylie commémorait  le troisième anniversaire de la mort d’une dizaine de jeunes assassinés lors de la violente répression de l’imposante manifestation du 14 juin 2001 à Alger. Le jour même, le tribunal d’El Harrach condamnait Mohamed Benchicou à deux ans fermes avec un mandat dépôt à l’audience. Un point en commun concernant cette symbolique date du 14 juin : l’arbitraire d’Etat….

En 2001, le « pouvoir militaire » se chargea de réprimer dans le sang les revendications identitaires et démocratiques de la Kabylie, sans que justice ne sois rendue à ce jour. Trois années après, le « pouvoir judiciaire » fut instrumentalisé afin de brimer d’autres velléités politiques, celles du quotidien Le Matin et de Benchicou. Avec le procès de celui-ci, l’instrumentalisation de la Justice pour des fins politiciennes, dont l’objectif consistait à réduire au silence une voix refusant l’oukase du roitelet du moment, s’est faite au grand jour, sans le respect d’aucune forme.

Durant ce procès qui écorna un peu plus l’image d’une justice censée être indépendante, le Collectif de défense articula son système de défense sur deux principes :

1/ Principalement : la violation par le pouvoir, en fomentant un tel procès, du sacro-saint principe de la Légalité qui consiste en cet universel principe du droit pénal : « pas d’infraction ni de peine sans un texte de loi ».

2/ Subsidiairement : les multiples aberrations et les vices de forme qui jalonnèrent l’action publique, de l’enquête préliminaire de la PAF, à l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.          

Tout le long du procès, de l’interrogatoire des « témoins » à charge, à savoir les policiers de la PAF et du représentant du Ministère des Finances, partie- civile, au réquisitoire du représentant du Parquet dans lequel furent requis trois ans d’emprisonnement fermes, en passant par le jugement de la présidente de la section correctionnelle du tribunal de El Harrach, jamais on trouvera trace de la base juridique légale et réelle de la cabale menée contre Mohamed Benchicou.

Le seul attendu, fictif de surcroît, sur lequel s’appuie la magistrate pour motiver sa lourde peine et le mandat de dépôt à l’audience consiste en « le fait que Benchicou ait avoué avoir transporté à plusieurs reprises à l’étranger des bons de caisse anonymes… »

Ce lourd verdict, comme sa confirmation en appel, faisant écho à une condamnation politique prononcée, quelques semaines auparavant, par Lyazid Zerhouni lors d’une conférence de presse, était sensiblement appréhendé, compte tenu de la … sensibilité de l’affaire : Benchicou, avec son livre  pamphlet, et son journal Le Matin se sont engagés, faute d’une opposition démocratique crédible, dans une opposition frontale à la réélection de Bouteflika dont la politique globale, notamment son abdication devant l’islamisme et son bras armé, fut critiquée. Son Ministre de l’Intérieur fut désigné comme étant responsable de la gestion catastrophique et sanglante des événements de Kabylie et des multiples fraudes électorales.

Ces deux représentants du « pouvoir apparent », depuis 1999, se sont donnés le mot, publiquement et en coulisses, pour étouffer cette discordante voix qui résistait face à la mise au pas de toute la société civile et politique. Et au diable le respect de l’indépendance du « Pouvoir Judiciaire » et de la procédure pénale.           

Presque trois années après ladite condamnation, et presque une année depuis que Benchicou a recouvré sa liberté en ayant purgé sa lourde peine, les arguments de la Défense, consistant surtout en l’inexistence de l’infraction dans le cas du déplacement des bons de caisse à l’étranger, et donc de la violation du pouvoir/justice du « principe de légalité », se retrouvent étayés, renforcés et prouvés par certaines dispositions du Journal Officiel dans son numéro 31, en date du 13 mai 2007.

Cette « voix » officielle de la « République algérienne » comporte en sa page 13 la promulgation du « Règlement N°. 07-01 de la Banque d’Algérie, du 03 février 2007, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ». L’article 06 dudit règlement est ainsi formulé : «Sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, l’exportation de tout titre de créance, valeur mobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. Toutefois, les voyageurs sont autorisés à exporter et/ou importer la monnaie fiduciaire en dinars algériens, dans la limite d’un montant fixé par instruction de la Banque d’Algérie. »

La messe est dite : en un article, le pouvoir, qui met un cadre juridique après avoir sévi pour l’exemple, en violation de la loi pénale, offre la preuve par récurrence aux rares personnes qui doutaient que la condamnation de Benchicou et la suspension du Le Matin soient motivées par de pures raisons politiques et qu’elles ne soient obtenues par une manipulation éhontée de la justice.

Cet article 06, qui ne souffre d’aucune ambiguïté et qui ne nécessite aucune analyse poussée de notre part, sera désormais le reflet d’une flétrissure profonde (une de plus) pour la justice algérienne qui a amputé arbitrairement un citoyen de deux années de sa vie, en se laissant porter par des visées revanchardes sans aucun rapport avec « l’Etat de droit».  

Cette « disposition Benchicou », que les banquiers et les praticiens du droit apprécieront à coup sûr, eux qui « n’ont jamais compris qu’on puisse condamner un citoyen pour avoir sorti des bons de caisse à l’étranger, ce que font des milliers d’algériens qui n’ont jamais été inquiétés »,  aurait pu échapper à notre vigilance, noyée dans le flot des milliers d’autres dispositions légales. Ce ne fut point le cas.

Malheureusement pour ceux qui ordonnèrent la confiscation de la liberté de Benchicou, ceux-là même qui sont responsables de l’assassinat des dizaines de jeunes par les gendarmes en Kabylie durant le printemps noir de 2001, et qui sont le soliflore du drame de l’Algérie post indépendance, l’histoire retiendra que c’est le Journal Officiel, comptant sur la morbide vague d’amnésie collective qui souffle sur l’Algérie depuis la « réconciliation nationale », qui démasqua, encore une fois, la nature dictatoriale de ce pouvoir.  

Malgré deux années passées au fond du cachot, nonobstant la détérioration de sa santé, Benchicou saura savourer cette revanche sur le déni de justice : sa réhabilitation est venue par la voie la plus officielle, comme l’était celle qui ordonna son incarcération…

Comme le procès d’Arezki Aït Larbi, le 23 mai 2007, a mis en évidence la responsabilité du pouvoir dans la torture dans les prisons, cet article 6, le 31 mai 07, une semaine après, est une mise à nu des coulisses d’une justice trop imbriquée dans les intrigues du pouvoir politique.                                                

A l’avenir, pour éviter toutes ces humiliations et ces échecs à répétition, une solution : imposer une nouvelle philosophie de l’Etat et de sa justice par la consécration d’un réel pouvoir judiciaire, socle d’un Etat de droit respectueux des droits humains et de la souveraineté du peuple à disposer de son avenir et de ses institutions démocratiquement élues.                                                                                                       
Maître Hannoun

[Avoir 20 ans à … T’kout]

  « Les gendarmes nous ont déshabillés. Ils nous ont laissés debout dans la cour de la brigade de T’kout, jusqu’à épuisement. Les coups pleuvaient. Ils pleuvaient pour annoncer la semonce de la honte. La semonce du déshonneur. Nous affaiblir physiquement pour que notre résistance s’effiloche. Pour qu’ensuite, l’atteinte à notre pudeur, la sodomie soit un dernier coup de grâce pour notre « Tirrugza », pour notre ardent désir d’être libre… »

Ce passage, sans le nom de T’kout, aurait pu être un extrait d’un livre d’une personne ayant subi les affres des bagnes de Tazmamart, de Tazoult Lambèze, du Goulag … Il aurait pu être aussi un témoignage d’un irakiens sur des exactions commises par les marines dans la prison Abou Ghraib en Irak. Il aurait pu être ce cri d’un Henri ALLEG se vidant de son sang sous les coups des paras de Bigard qui s’acharnaient sur son chétif corps comme châtiment pour sa « question » et son engagement pour la guerre d’indépendance algérienne ; c’eut été un extrait des mémoires d’un Bachir HADJ- Ali relatant, pour l’histoire, les craquements de ses os, les comportements ignobles des bourreaux de la sécurité militaire ; ou encore le râlement de cet opposant chilien auquel la police militaire du général Augusto PINOCHET a fait vivre l’enfer avant de l’envoyer ad padres…Ou encore, et encore, les exemples de cette barbarie sans limites n’ayant pas eu, à travers le temps et l’espace, de…limites.

Ces mots, désignant le supplice vécu dans une brigade de gendarmerie, sortaient de la bouche d’un jeune ; juste avant cette déferlante de la haine, il était à l’aurore de la vie. Une vie pleine de rêve que la bêtise humaine a balancé dans un crépuscule sans fin. Ce jeune, que l’Algérie indépendante, pour laquelle s’est sacrifié Ben Mhidi, a superbement ignoré, a vingt ans aujourd’hui. Avoir vingt ans dans les Aurès, c’était une belle inspiration de René VAUTIER. C’est devenu un cauchemar pour ceux qui bourgeonnent actuellement dans cette belle région. Avoir cet âge là, dans cette Algérie de Bouteflika des 85% et des Zerhouni and co, c’est accepter l’oisiveté, mourir à petit feu, sans travail, sans perspectives d’avenir, sans horizons ; c’est accepter l’arbitraire, se taire devant des notabilités arrogantes et suffisantes, c’est assister impuissant à une fraude électorale au profit du puissant du moment, le consacrant roitelet d’un instant éphémère, sur une terre rebelle de Kahina et de Koceïla, alors que T’kout a récusé cette mascarade électorale ; c’est se résigner à l’exécution extrajudiciaire du jeune ARGABI Chouïb par les balles assassines de la Garde communale, sans que l’assassin ne soit inquiété un seul instant ; c’est de constater comment la propagande officielle maquille un tel homicide volontaire en une « opération anti-terroriste », alors que ladite propagande ne cesse de nous chanter les bienfaits d’une « réconciliation nationale et globale », après avoir décrété le terrorisme comme « résiduel et défait » ; avoir vingt ans donc à T’kout, c’est vivre dans cette Algérie de la « démocratie, de la dignité et de la paix retrouvée » sans oser dire « Ulac smah ulac » pour les assassins, pour les corrompus, pour le mensonge, pour la lâcheté, pour la résignation, etc.

Il se trouve que ce jeune a vingt ans dans les Aurès aujourd’hui. Il n’a certes pas connu Ben Mhidi, mais de cet héros, il a hérité la fougue, la force de lutter contre la répression et l’oppression, la rage de vivre digne malgré toutes les misères, d Argaz, malgré la chape de plomb d’un pouvoir servile. Ce jeune là vit à T’Kout. Qui connaissait T’kout avant que la presse ne répercute les cris de ses suppliciés des années après les cris des suppliciés de Tazoult Lambèze, de Berrouaguia ? Pas beaucoup de monde, peut-être. Surtout pas ces ersatz du pouvoir d’El Mouradia, des Tagarins et du club des pins. T’kout, c’est Koukt en Tamazirt ; elle signifie émeraude. Ce devait être la source d’une richesse, c’est devenu, pour les jeunes d’aujourd’hui, l’orifice d’un volcan qui hurle sa rage et qui expulse le même magma qui a permis à la Kabylie d’engager sa révolution des genêts.

Comme la vingtaine de jeunes qui ont été interpellés par les gendarmes, ce jeune vit dans sa chair l’intense lacération des coups ; dans son âme, c’est la descente aux enfers ; c’est l’interminable vide creusé par une humiliation ; celle d’un corps dénudé avec le mépris et la force de la matraque, du rangers et du pouvoir absolu et sans limites ; celle d’un doigt déchirant un anus juvénile ; celle des gestes obscènes annonçant les sévices et violations à venir et pour ce même corps et pour les mères et sœurs qui vécurent des moments d’une interminable atrocité; celle du dégoût d’un corps souillé par la brutalité bestiale d’un gendarme, encouragé par l’impunité consacrée comme mode de gouvernance, et par l’impuissance développée par l’Algérie, à l’image de ce vers dans un fruit, face à ces « seigneurs » qui se croient au-dessus de la plèbe que nous sommes. Cette humiliation, c’est cette difficulté qu’a ce jeune à nous parler de ce qui s’est passé ce jour le plus long et le plus noir. C’est ce cauchemar qui le poursuit, et qui le poursuivra longtemps, depuis qu’il a été intrinsèquement flétri par l’absence de justice ; cela porte un nom : c’est un traumatisme.   

Cet arbitraire d’Etat, ce jeune, à l’image de ses amis, a décidé de le dénoncer et de lutter pour la consécration des droits humains, de la justice, etc. Il fallait se donner une structure afin de porter les revendications de la population et des jeunes surtout qui n’ont comme horizon que l’immensité des monts des Aurès sur l’autel desquels se fracassent toutes leurs aspirations et leurs rêves. Car T’kout, se sont les espérances d’une vie meilleure égrugées ; c’est cette Daïra oubliée par le temps et par les « plans de relance économique » ; c’est cette contrée de l’oubli, où le sourire n’est même pas permis, tellement le poids des jours est écrasant ;C’est cette jeunesse délaissée ; c’est l’absence de l’Etat, si ce n’est par la répression, tellement le manque de tout est flagrant : point de centre de loisirs, point de maison de la culture, de salle de cinéma, de stade, point, point et point ! C’est l’endroit de l’infini qui s’arrête, des regards qui se croisent, dubitativement, et qui attendent des jours meilleurs. C’est cette beauté pittoresque, mais qui n’arrive pas à nourrir ses enfants. C’est cette identité millénaire amazir, véhiculée par une langue millénaire parlée jusqu’à aujourd’hui par les vieux et les jeunes, que l’arabo- islamisme tente de raser des tablettes de l’histoire et des mémoires. C’est la larme de ce père qui s’écrase, d’une façon fracassante, hurlant à la face du monde tant d’injustice, de mépris, de Hogra, d’oppression.

C’est dans cette terre fertile à toutes les luttes identitaires et sociales que les jeunes avaient décidé de s’organiser pour mieux se défendre. C’est la raison pour laquelle le comité citoyen de la ville de T’kout a été crée, dans la foulée des événements sanglants du printemps noir de Kabylie. Une structure politique non partisane qui a déstabilisé la quiétude des relais locaux du pouvoir. Elle a permis la mobilisation des T’koutis autour de revendications citoyennes. Pour le pouvoir, cette mobilisation, dans une région moins frondeuse ces dernières années que la Kabylie, annonciatrice d’un mouvement de protestation plus profond et plus organisé, devait être stoppée. Comme à l’accoutumée, à défaut de répondre positivement aux attentes citoyennes, du reste à la portée de ses 35 milliards de dollars de réserves de changes, le choix de la répression et de la brutalité a été fait. Il fallait donner l’exemple à tous ceux qui seraient inspirés de suivre le « mauvais exemple anti- national de la Kabylie ». Et la répression fut ! Cependant, malgré son retranchement géographique, le comité a continué, vaille que vaille, son engagement pour la satisfaction de ses revendications citoyennes. Jusqu’à ce jour du 13 mai où tout a basculé : l’assassinat du jeune ARGABI Chouïb, à Taghit, par un garde communal en plein exercice de ses fonctions. Si ce n’est la publication de l’information par la presse, cette énième exécution extra- judiciaire aurait été inscrite par le pouvoir et ses relais dans les registres de l’oubli. Et comme le black out n’était plus possible, il fallait trouver un mobile pour un tel acharnement contre la vie humaine : si Massinissa GUERMAH était, aux yeux de Zerhouni, un voyou, pourquoi Chouaïb ARGABI ne serait-il pas un terroriste ? Une mort justifiée n’est-elle pas, dans cette logique répressive et débile, plus acceptable ? Les jeunes du comité citoyen de T’Kout ne l’entendaient pas de cette oreille : une fois la nouvelle connue, ils se rendirent à Taghit pour organiser un rassemblement devant le siège de la garde communale. Les gardes communaux, tout en étant armés avec des balles réelles, n’interviennent pas pour disperser les centaines de personnes qui demandaient que justice soit faite par le « jugement de l’assassin ». Lors du procès du 31 mai, ils avouèrent au tribunal avoir reçu un ordre de leur hiérarchie pour ne pas intervenir. Et comme aucune suite judiciaire et /ou politique n’avait été donnée à cet assassinat et à la protestation de la population, fallait-il comprendre que le pourrissement était attendu ? Etait-ce une provocation de plus à l’encontre d’une population meurtrie ? Une chose est sûre, c’est qu’après l’enterrement de Chouaïb ARGABI, les jeunes se rassemblèrent de nouveau devant ledit siège de la garde communale. C’est le moment choisi par la gendarmerie pour intervenir. Son intervention était d’une violence extrême. Des dizaines de jeunes furent blessés et d’autres interpellés et conduits à la brigade de T’kout. Ce qui motiva un rassemblement des jeunes pour exiger la libération des personnes retenus à la brigade. Et le cycle répressif a repris de plus belle, avec un cran supérieur dans la violence. La chasse à l’homme était ouverte. L’occasion attendue depuis 2001 se présentait enfin : T’kout allait payer son soutien à son comité de citoyen. Les jeunes furent tabassés sans discernement. Ceux qui réussirent à échapper aux rets des gendarmes, se réfugièrent durant des jours dans la montagne. Quant à ceux que les griffes de la répression touchèrent, à l’exemple de notre jeune confident, c’était l’innommable : des coups de matraque, de poings, sur toutes les parties du corps, surtout les plus sensibles, comme les parties génitales ; ensuite, le travail de la terreur psychologique commença : isolements, mises à nu, insultes, injures, menaces de représailles contre les familles, menaces de viols contre les femmes, etc. La procédure judiciaire, en second lieu, prit le relais. Les gendarmes, dans un élan de haine indescriptible, chargèrent les jeunes : « destruction du drapeau national, rébellion contre l’autorité de l’Etat, destruction et incendie volontaire de biens de l’Etat, attroupement, incitation à attroupement, outrage à corps- constitué… » Leurs P. V. devaient être la preuve irréfutable de la responsabilité et de la condamnation des jeunes du comité citoyen de T’kout. Le dossier transmis au procureur de la république près le tribunal de Arris, les jeunes (28) seront mis sous mandat de dépôt et renvoyés devant la section correctionnelle sur la base de la procédure du flagrant délit. Les chefs d’accusation étaient : « incitation à attroupement, attroupement et destruction de biens d’autrui ». Même si cette procédure de flagrant délit était illégale, le flagrant délit n’ayant pas été constaté dans les faits, le tribunal décida de frapper fort en condamnant les jeunes notamment l’un deux à une année ferme. Il fallait frapper immédiatement et sans indulgence ; l’objectif était clair : lancer un message violent et dissuasif à tous ceux qui seraient tentés de continuer la mobilisation, pour revendiquer la libération des détenus et la justice sur l’assassinat de Chouïb ARGABI notamment.

Six autres jeunes, rescapés de la première audience du premier procès, suite à un renvoi, toujours sur la base de la même procédure du flagrant délit, ont été appelés à la barre du même tribunal ce 31 mai. La veille à T’kout, où nous avions passé la nuit, les renforts de la gendarmerie avaient semé la terreur. Ils tenaient à briser le mot d’ordre de grève générale auquel a appelé le comité de citoyen de la ville de T’kout. Une autre chasse à l’homme a eu lieu. Des jeunes ont été destinataires de convocations verbales. L’essentiel, c’était de maintenir la peur des derniers jours dans les esprits et les cœurs. Aucune autre motivation, puisque le dispositif répressif de la gendarmerie n’avait pas lieu d’être, le calme étant revenu à T’kout. Les parents des détenus, leurs frères, les amis, les autres jeunes, commençaient à sentir la nécessité de témoigner. Il fallait briser le mur du silence. Dire ce qui c’était passé à T’kout, afin de « mots- dire » la violence de l’intervention des gendarmes. Raconter les descentes nocturnes, les perquisitions de domiciles en dehors des heures légales et sans permis de perquisition, les menaces ; mais avoir surtout le courage de se surpasser pour raconter ce qui a été fait aux jeunes dans l’enceinte de la brigade de gendarmerie ; témoigner que des gendarmes, à T’kout, en Algérie de 2004, 50 ans après les supplices et les tortures subis par ben Mhidi, ont torturé leurs enfants, ont poussé l’horreur jusqu’à porter atteinte à leur « honneur, pudeur et dignité ».  Trouver la force pour raconter comment les jeunes, sous les coups, suppliaient les gendarmes d’arrêter ; comment, eux les parent, la chair de la chair, essayaient de faire barrage aux échos qui leur parvenaient de la brigade. Comment ils se sont trouvés face à la passivité des autorités locales, militaires et civiles. Comment celles-ci ont manipulé les deux factices commissions d’enquête alibi, pour contredire les témoignages de torture et de sévices subis par les jeunes. En se faisant violence, ils ont parlé. Ils ont accepté d’être enregistrés. Ils ont fait serment de témoigner afin que justice soit faite.

Une justice qui, le jour du procès, ce 31 mai, dans l’enceinte du tribunal de Arris, après avoir interdit arbitrairement l’accès à ceux qui sont venus apporter leur soutien aux détenus, refusa, par le biais de son président, que la défense n’aborde la question de la torture ; ni même l’affaire qui l’a motivée, à savoir l’assassinat du jeune Chouaïb ARGABI ; le président, avec le représentant du parquet, en conformité avec les attentes/injonctions de la chancellerie, et donc du pouvoir, avaient intérêt à ce que le procès soit expédié. Et le procès, c’était tout, sauf la torture, les violences des gendarmes, les râles des jeunes, leurs supplices. C’était tout, sauf la vérité, la responsabilité du pouvoir dans ces protestations citoyennes. Heureusement pour la vérité historique, et malheureusement pour tous ceux qui veulent noyer la responsabilité politique du pouvoir, les détenus répondirent « oui ». La question, que le président du tribunal avait refusé de poser plus de six fois, était : « avez-vous été torturé dans l’enceinte de la brigade de gendarmerie de T’kout ? » Pour nous, en tant que défense, ce « oui » était d’une évidence criarde puisque les violences sont toujours vivaces sur les corps de ces jeunes. La commission d’enquête aurait eu tout le loisir de les constater, si elle avait pris le soin de les entendre ; si elle voulait que la vérité soit faite sur ce criminel épisode. En discutant avec eux avant le procès, ils nous avaient fait part de leur volonté de témoigner, publiquement, de l’enfer dans lequel ils vivent depuis que des gendarmes, au nom de la loi, leur ont fait subir l’innommable.

Aujourd’hui, ils sont condamnés à des peines allant de trois à six mois de prison ferme. Leurs peines sont moins lourdes que celles des 22 autres jeunes condamnés par le même tribunal, pour les mêmes chefs d’accusation, pour les même faits. Malgré la sourde oreille et la cécité du président du tribunal, juge de la section correctionnelle du tribunal de Arris, la vérité a éclaté ce jour là, en audience publique. Oui, les gendarmes ont fait subir des sévices aux jeunes. Oui, des jeunes ont été dénudés. Oui, la sodomie a été pratiquée. Oui, la honte ce jour là a eu la part belle.

Maintenant que « l’épisode T’kout » est sorti de l’anonymat, nonobstant les futures plaintes des jeunes victimes contre leurs bourreaux, l’essentiel c’est d’axer le travail sur les jeunes qui sont toujours en détention. Tout en préparant les procès en appel, le soutien psychologique doit être de rigueur. Nous devons leur signifier notre total engagement à leurs cotés. Une structure adéquate est plus qu’urgente afin de canaliser tous les efforts.

Pour le travail politique, la dénonciation de la torture, la revendication de justice, d’autres réflexions doivent être engagées. Car en Algérie du 21^ème siècle, la torture est un fléau qui ronge la société, au bénéfice de la pérennité du pouvoir.

 Ce jeune, sciemment sans nom dans cette contribution, peut être vous, moi, votre enfant, votre frère, votre mère, votre sœur, mais c’est surtout celui qui ne doit plus exister à l’avenir… Pour ce faire, vous savez ce qui vous reste à faire, pour vous en défaire. 

Personne n’a plus le droit de dire « je ne savais pas ».

 Salah HANNOUN,
Avocat