Benchicou et le Journal Officiel ...

Publié le par Maître Hannoun

[Affaire Benchicou : l’arbitraire d’Etat prouvé par le Journal…Officiel]

Le 14 Juin 2004, la Kabylie commémorait  le troisième anniversaire de la mort d’une dizaine de jeunes assassinés lors de la violente répression de l’imposante manifestation du 14 juin 2001 à Alger. Le jour même, le tribunal d’El Harrach condamnait Mohamed Benchicou à deux ans fermes avec un mandat dépôt à l’audience. Un point en commun concernant cette symbolique date du 14 juin : l’arbitraire d’Etat….

En 2001, le « pouvoir militaire » se chargea de réprimer dans le sang les revendications identitaires et démocratiques de la Kabylie, sans que justice ne sois rendue à ce jour. Trois années après, le « pouvoir judiciaire » fut instrumentalisé afin de brimer d’autres velléités politiques, celles du quotidien Le Matin et de Benchicou. Avec le procès de celui-ci, l’instrumentalisation de la Justice pour des fins politiciennes, dont l’objectif consistait à réduire au silence une voix refusant l’oukase du roitelet du moment, s’est faite au grand jour, sans le respect d’aucune forme.

Durant ce procès qui écorna un peu plus l’image d’une justice censée être indépendante, le Collectif de défense articula son système de défense sur deux principes :

1/ Principalement : la violation par le pouvoir, en fomentant un tel procès, du sacro-saint principe de la Légalité qui consiste en cet universel principe du droit pénal : « pas d’infraction ni de peine sans un texte de loi ».

2/ Subsidiairement : les multiples aberrations et les vices de forme qui jalonnèrent l’action publique, de l’enquête préliminaire de la PAF, à l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.          

Tout le long du procès, de l’interrogatoire des « témoins » à charge, à savoir les policiers de la PAF et du représentant du Ministère des Finances, partie- civile, au réquisitoire du représentant du Parquet dans lequel furent requis trois ans d’emprisonnement fermes, en passant par le jugement de la présidente de la section correctionnelle du tribunal de El Harrach, jamais on trouvera trace de la base juridique légale et réelle de la cabale menée contre Mohamed Benchicou.

Le seul attendu, fictif de surcroît, sur lequel s’appuie la magistrate pour motiver sa lourde peine et le mandat de dépôt à l’audience consiste en « le fait que Benchicou ait avoué avoir transporté à plusieurs reprises à l’étranger des bons de caisse anonymes… »

Ce lourd verdict, comme sa confirmation en appel, faisant écho à une condamnation politique prononcée, quelques semaines auparavant, par Lyazid Zerhouni lors d’une conférence de presse, était sensiblement appréhendé, compte tenu de la … sensibilité de l’affaire : Benchicou, avec son livre  pamphlet, et son journal Le Matin se sont engagés, faute d’une opposition démocratique crédible, dans une opposition frontale à la réélection de Bouteflika dont la politique globale, notamment son abdication devant l’islamisme et son bras armé, fut critiquée. Son Ministre de l’Intérieur fut désigné comme étant responsable de la gestion catastrophique et sanglante des événements de Kabylie et des multiples fraudes électorales.

Ces deux représentants du « pouvoir apparent », depuis 1999, se sont donnés le mot, publiquement et en coulisses, pour étouffer cette discordante voix qui résistait face à la mise au pas de toute la société civile et politique. Et au diable le respect de l’indépendance du « Pouvoir Judiciaire » et de la procédure pénale.           

Presque trois années après ladite condamnation, et presque une année depuis que Benchicou a recouvré sa liberté en ayant purgé sa lourde peine, les arguments de la Défense, consistant surtout en l’inexistence de l’infraction dans le cas du déplacement des bons de caisse à l’étranger, et donc de la violation du pouvoir/justice du « principe de légalité », se retrouvent étayés, renforcés et prouvés par certaines dispositions du Journal Officiel dans son numéro 31, en date du 13 mai 2007.

Cette « voix » officielle de la « République algérienne » comporte en sa page 13 la promulgation du « Règlement N°. 07-01 de la Banque d’Algérie, du 03 février 2007, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ». L’article 06 dudit règlement est ainsi formulé : «Sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, l’exportation de tout titre de créance, valeur mobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. Toutefois, les voyageurs sont autorisés à exporter et/ou importer la monnaie fiduciaire en dinars algériens, dans la limite d’un montant fixé par instruction de la Banque d’Algérie. »

La messe est dite : en un article, le pouvoir, qui met un cadre juridique après avoir sévi pour l’exemple, en violation de la loi pénale, offre la preuve par récurrence aux rares personnes qui doutaient que la condamnation de Benchicou et la suspension du Le Matin soient motivées par de pures raisons politiques et qu’elles ne soient obtenues par une manipulation éhontée de la justice.

Cet article 06, qui ne souffre d’aucune ambiguïté et qui ne nécessite aucune analyse poussée de notre part, sera désormais le reflet d’une flétrissure profonde (une de plus) pour la justice algérienne qui a amputé arbitrairement un citoyen de deux années de sa vie, en se laissant porter par des visées revanchardes sans aucun rapport avec « l’Etat de droit».  

Cette « disposition Benchicou », que les banquiers et les praticiens du droit apprécieront à coup sûr, eux qui « n’ont jamais compris qu’on puisse condamner un citoyen pour avoir sorti des bons de caisse à l’étranger, ce que font des milliers d’algériens qui n’ont jamais été inquiétés »,  aurait pu échapper à notre vigilance, noyée dans le flot des milliers d’autres dispositions légales. Ce ne fut point le cas.

Malheureusement pour ceux qui ordonnèrent la confiscation de la liberté de Benchicou, ceux-là même qui sont responsables de l’assassinat des dizaines de jeunes par les gendarmes en Kabylie durant le printemps noir de 2001, et qui sont le soliflore du drame de l’Algérie post indépendance, l’histoire retiendra que c’est le Journal Officiel, comptant sur la morbide vague d’amnésie collective qui souffle sur l’Algérie depuis la « réconciliation nationale », qui démasqua, encore une fois, la nature dictatoriale de ce pouvoir.  

Malgré deux années passées au fond du cachot, nonobstant la détérioration de sa santé, Benchicou saura savourer cette revanche sur le déni de justice : sa réhabilitation est venue par la voie la plus officielle, comme l’était celle qui ordonna son incarcération…

Comme le procès d’Arezki Aït Larbi, le 23 mai 2007, a mis en évidence la responsabilité du pouvoir dans la torture dans les prisons, cet article 6, le 31 mai 07, une semaine après, est une mise à nu des coulisses d’une justice trop imbriquée dans les intrigues du pouvoir politique.                                                

A l’avenir, pour éviter toutes ces humiliations et ces échecs à répétition, une solution : imposer une nouvelle philosophie de l’Etat et de sa justice par la consécration d’un réel pouvoir judiciaire, socle d’un Etat de droit respectueux des droits humains et de la souveraineté du peuple à disposer de son avenir et de ses institutions démocratiquement élues.                                                                                                       
Maître Hannoun

Publié dans Tasartit - Politique

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