"Printemps noir de Kabylie, à quand la fin de l'impunité?

Publié le par Salah Hannoun

"Printemps noir de Kabylie": à quand la fin de l'impunité? 

Azul,

En date du 16 avril, le journal El Watan a publié un intéressant dossier consacré au "30ème anniversaire du printemps berbère, Identité, vos papiers".

Comme beaucoup d'autres acteurs/observateurs, j'ai été sollicité pour apporter mon éclairage sur le dossier des victimes du "printemps noir" de Kabylie.Ce qui fut fait dans les délais impartis.

Mes réponses n'ayant pas été publiées dans leur intégralité, je les mets à la disposition des internautes. J'espère qu'elles apporteront un modeste éclairage sur des questions que les un(e)s et les autres se posent peut-être.

Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture.

Bien à vous,

Salah

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Le dossier de El Watan est à lire ici:  link

Ma réponse publiée est à lire ici: www.elwatan.dz/Salah-Hannoun-Avocat-militant

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Question1- Qu'en est il du jugement des auteurs des tueries du printemps noir 2001? Ces auteurs ont-ils été jugés?

 

Réponse 1: Avant de vous répondre, permettez-moi de clarifier un point qui me semble important pour la compréhension des suites des événements: durant les « événements du printemps noir de Kabylie », il ne s’agissait pas de « tueries » mais d’assassinats au sens pénal du terme car constat a été fait quant à la préméditation de l’acte de tuer compilé à des guet- apens. En effet, les gendarmes étaient postés sur les toits des brigades, armés d’armes de guerre chargées avec des balles réelles (des balles explosives dans certains cas) et avaient, selon l’expression militaire consacrée, « le genou posé à terre ». Cette posture de combat, celle des snipers entrainés à ne pas rater leurs cibles, n’avait aucune finalité autre que celle de donner la mort. Ce constat est confirmé par les légistes qui constatèrent que les impacts de balles étaient grosso modo localisés au niveau du cœur, de la gorge, de l’abdomen et des poumons. Quand on ne veut pas tuer, on n’utilise pas de balles réelles et on ne vise pas les organes névralgiques. Si le pouvoir n’était pas animé d’une morbide intention lors de sa gestion répressive, pour gérer les mouvements de foules, les méthodes sont connues :bombes lacrymogènes, chars à eau, balles à blanc, et l’arsenal est encore bien lotis, grâce à l’argent du pétrole. Surtout qu’en face, il n’y avait point d’usage d’armes à feu.

Donc, pour nous, la préméditation de l’acte est-là. C’est mon intime conviction d’homme ayant vécu ces sanglants événements de l’intérieur et d’avocat défenseurs des droits humains ayant traité, au sein du collectif bénévole d’avocats, les dossiers de ces jeunes victimes d’un féroce arbitraire d’Etat.

Ce repère juridico-historique posé, parmi les victimes assassinées par les gendarmes notamment, il y a lieu de distinguer entre deux procédures judiciaires engagées par les Parquets :

1. Assassinat de Massinissa Guermah : procédure militaire engagée par le procureur militaire après demande de sa hiérarchie (procédure légale) à l’encontre de l’assassin: le gendarme fut condamné par le tribunal militaire de Blida mais non pas pour le chef d’accusation d’assassinat ou d’homicide volontaire, mais pour non respect des ordres de la hiérarchie. Il est libre depuis longtemps. On constate par là une volonté délibérée d’écarter la responsabilité politico-judiciaire de la hiérarchie militaire ;

 

2. Assassinats des dizaines de jeunes : action publique engagée derechef par les procureurs, conformément à la procédure pénal, près les tribunaux compétents, non pas pour identifier les gendarmes/policiers auteurs desdits assassinats, mais pour « identifier l’origine de la mort ». Pourtant, dans les dossiers par leurs soins transmis aux magistrats instructeurs, on retrouve les compte- rendus d’autopsies pratiquées par des légistes et qui concluaient systématiquement par « mort balistique ».

 

 Vous constaterez donc, de par ces faits qui ne souffrent d’aucune ambiguïté, que tout a été fait pour donner l’illusion d’un traitement judiciaire indépendant de ces assassinats. Malheureusement, la réalité est têtue : l’appareil judiciaire de par ses stratifications, n’a pas rendu justice aux victimes et à leurs familles et ce, compte- tenu de la hiérarchisation politique de la décision judiciaire.

 

Au sein du collectif d’avocats, malgré notre intime conviction que les procédures étaient volontairement mal engagées ab initio par le Parquet (légalement rattaché au ministre de la justice, donc un politique), et quitte à donner l’impression de cautionner des parodies de justice, toutes les voies légales furent empruntées afin d’aider les magistrats instructeurs à identifier les véritables responsables de ces assassinats : photos de gendarmes (par exemple, cas du gendarme ayant assassiné le jeune Mokrab à Larba nath Yirathen), listes de témoins. Rien n’y fit. On a eu droit à des ordonnances de non lieu , confirmé par la suite par les chambres d’accusation. Ce qui était aussi un argument pour la saisine des instances internationales afin d’obtenir la condamnation du couple pouvoir/Etat algérien face à ses crimes. Une condamnation qui mettrait à mal sa vitrine légale :une démocratie respectueuse des droits humains.

 

A ce jour donc, l’impunité est encore érigé en mode de gouvernance. Les auteurs de ces assassinats ont été mutés ailleurs. Ils n’ont à aucun moment été inquiétés. Ils continuent à vivre normalement. Peut-être même avec ce béat sentiment d’avoir accompli un devoir face à l’adversité d’un ennemi mais intérieur celui-là.

 

Question 2- On parle de fausse victimes, c'est à dire d'individus qui ont fourni des dossiers afin de bénéficier des indemnisations (en tant que famille de victime) au détriment de vraies victimes, qu'en est-il de ces faussaires?


Une autre remarque formelle : l’indemnisation des victimes des événements de Kabylie se fait sur la base du « décret présidentiel n° 02-125 du 7 avril 2002 fixant les droits des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale ». Rien que dans son intitulé, les rédacteurs de ce texte nous offrent la reconnaissance de la responsabilité politique de l’Etat. Quand on sait qu’en Algérie l’Etat se confond avec le pouvoir, la responsabilité politique de celui-ci est donc de facto et de jure engagée. C’est effectivement un aveu explicite que pour « le parachèvement de l’identité nationale », le pouvoir reconnaît avoir assassiné et blessé des milliers de personnes et, de par son pouvoir régalien, s’autorise le droit de les indemniser sans faire cas des procédures judiciaires qui étaient pendantes devant les juridictions compétentes. Pire : dans son article 29, ce décret refuse aux « personnes ayant obtenu des réparation par voie de justice de prétendre à l’indemnisation prévue par ce décret. » C’est un chantage en bonne et due forme : si vous suivez la voie judiciaire, vous ne serez pas indemnisés. Et comme pour prétendre à une indemnisation dans une procédure pénale, il faut obtenir la condamnation de l’inculpé/accusé, présentement gendarmes/policiers, et connaissant la non indépendance de la justice, les délais longs des procédures et la méfiance des « citoyens » face à au système judiciaire, on comprend bien que ce dernier choisira la voie la plus facile, à savoir l’indemnisation offerte par les Walis qui sont les représentant de l’exécutif à l’échelle locale. Et en choisissant une telle procédure, il se désiste ipso facto de l’éventuelle possibilité d’un procès équitable, à considérer que cela ait un sens en Algérie.

 

C’est donc dans le cadre de ce décret présidentiel que les demandes d’indemnisations furent engagées. Selon l’article 23, pour prétendre au statut de victime, il faut avoir obtenu au préalable (je cite) :

 

• La décision de reconnaissance de la qualité de victime établie par le Wali ;

• La décision d’attribution de la rente mensuelle au titre des dommages corporels établie par le Wali ;

• La fiche d’expertise médicale fixant le taux d’incapacité permanente partielle établie par les services compétents de la caisse nationale d’assurances sociales(pour les blessés).

 

Comme on le constate, la procédure est longue et elle passe par les institutions de l’Etat : Wali, Cnas, sans oublier les rapports des services de sécurité. Normalement, ces filtres sont là pour éviter l’intrusion de « fausses victimes ». Et si cela s’est fait, c’est qu’il y a eu complicité au niveau de ces structures d’Etat. Mais connaissant l’épisode des « moudjahidines faussaires » et l’endémique corruption qui gangrène le pouvoir, je ne serai aucunement surpris de l’existence de brebis galeuses.

 

Pour les victimes assassinées, le nombre est connu : 126. Donc à ce niveau-là, il n’y a pas matière à grossir les rangs. Par contre, concernant les blessés, des rumeurs furent distillées, ici et là, mais sans avoir de chiffres. Elles auraient 2 objectifs :

• Récompenser la clientèle du pouvoir qui a servi d’indicateurs durant ces événements ;

• Discréditer, par ricochet, le mouvement Larach en faisant de lui un mouvement populiste corrompu (payer pour avoir un témoignage écrit) et en lui faisant porter la responsabilité de tourner le dos aux véritables victimes, comme ce fut le cas au « parti FLN » ;

 

Ceci dit, une certitude :durant ces événements, les blessés, les vrais, se comptaient par milliers. Les centres hospitaliers étaient complètement débordés. Donc globalement, ces jeunes qui bénéficient des « rentes mensuelles » sont réellement victimes de cet arbitraire d’Etat. Même si de « fausses victimes » existent, leur nombre limité ne devrait pas nous faire oublier l’essentiel : le pouvoir a assassiné et blessés des jeunes qui manifestaient pacifiquement. Des centaines d’entres-eux sont handicapés à vie, d’autres continuent à se soigner jusqu’à maintenant, 9 ans après les faits.

 

C’est cette réalité que je garde en mémoire. Le reste est presque superfétatoire.

 

 Question 3- Vous qui avez suivi cette affaire, d'après vous, pourquoi y a t-il eu ces dépassements de la part des gendarmes en Kabylie ?

 

A mon niveau, je ne parlerai pas de dépassements, vu l’étendue des dégâts humains : une centaine de jeunes assassinés et des milliers d’autres de blessés. C’était une stratégie de terreur qui a été mise en branle.

 

Ces gendarmes n’auraient jamais osé tirer à balles réelles, s’il n’avaient pas reçu l’ordre de le faire. S’il n’étaient pas sûrs de leur impunité.

 

Pendant la durée des tirs nourris des gendarmes, presque une semaine, on n’a pas entendu une « voix autorisée » s’élever contre un tel massacre. Et compte- tenu de la surface géographique des dégâts humains, toute la Kabylie, un tel « permis de tuer » ne peut qu’être général. Un tel ordre ne peut venir que de la haute hiérarchie, sachant que la Kabylie, région frondeuse par excellence, était un sujet politique assez sensible traité en haut lieu de la pyramide politico-militaire.

 

Connaissant la nature foncièrement anti démocratique du pouvoir, et sachant les rapports conflictuels cycliques qu’elle génère avec la Kabylie, région porteuse de son propre projet de société, en harmonie avec ses particularismes politiques et identitaires, aux antipodes de celui mis en place depuis 1962 (dictature arabo-islamiste), on ne pouvait douter d’une éventuelle répression. Mais pas d’une telle ampleur et pas avec autant de victimes.

 

Durant ces événements sanglants, les gendarmes ont certes tiré. Ils sont donc les auteurs matériels des assassinats. Je n’utiliserai pas « auteurs présumés » car nous les avions vus tirer le genou mis à terre. Mais ils ne sont pas les seuls, dans cette échelle des responsabilités.

 

Les commanditaires tapis dans l’ombre des salons n’ont pas ciblé par hasard la Kabylie. Tout en semant la terreur, ils ont sûrement rééquilibré certains rapports de forces indispensables pour leur pérennité. Mais pour combien temps ? La Kabylie a certes été blessée, mais cet épisode lui servira de repère dans sa quête d’avenir.

 

Une certitude : la roue de l’histoire tourne. Même si la justice nationale est défaillante, pour des raisons politiques et historiques, il nous reste la justice universelle. Celle-ci, malgré ses lacunes et ses actuelles limites (compétences d’attribution et territoriales des tribunaux ad hoc et/ou de la cour permanente), ne saurait s’accommoder de l’impunité qui torpille les devoirs de mémoire et de justice. Et devant ces juridictions, les gendarmes, de simples subalternes, auront certes leurs places, mais la place de choix et de roi sera réservée à ceux, détenteurs de pouvoirs, qui ont osé lancer une telle machine meurtrière et guerrière contre une région entière.

 

Salah Hannoun,

Avocat, défenseur des droits humains.

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GéLamBre 25/04/2010 10:14


Enfin un nouvel article sur ce "blog" !

Merci Salah pour ces compléments d'information.